SOCIAL
Vanessa Sebban-Bohbot est en charge du Pôle Droit Social intervenant en droit du travail mais également en matière de sécurité sociale (Contrôle URSSAF).
Sa pratique couvre :
Parce qu’il apparaît essentiel dans le cadre de la gestion au quotidien des relations de travail d’être préparé et d’anticiper les contentieux en la matière, sa pratique couvre :
- l’accompagnement en droit du travail sur les aspects individuels et collectifs du travail ;
- la pratique contentieuse devant tout type de juridiction liée au droit du travail (Conseil de prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d’Instance, Tribunal administratif pour les salariés protégés, Cours d’appel…) ;
- le recours quand cela est possible et opportun dans les phases de pré-contentieux aux modes alternatifs de résolution des conflits (notamment négociations transactionnelles et recours à la médiation).
Est également proposée une véritable compétence dans l’assistance et la gestion des contrôles URSSAF auxquels sont soumis périodiquement les entreprises avec une assistance dans les phases de contrôle, de négociations éventuelles avec l’URSSAF puis dans les phases de précontentieux (saisine de la Commission de recours amiable) et contentieux (devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale).
Consciente de la complexité des règles en la matière qui ne cessent d’être modifiées et du rôle désormais prépondérant de contrôle et non de conseil des URSSAF, elle privilégie une approche à la fois pragmatique tout en utilisant les différentes voies judiciaires (mais également extra-judiciaires) pour contester les redressements injustifiés et faire évoluer la pratique en la matière.
Les domaines d’intervention :
Droit du travail
- Relations individuelles et collectives de travail
- Durée du travail
- Négociation collective
- Elections des institutions représentatives du personnel (IRP) et gestion des relations collectives
- Restructurations (licenciements économique et Plan de sauvegarde de l’emploi)
- Contentieux (Conseil de prud’hommes, Cour d’appel…)
- Formation professionnelle
Droit de la sécurité sociale
- Contrôle URSSAF
